Conditions de recevabilité des recours en matière de saisie immobilière : rappel des exigences procédurales

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Conditions de recevabilité des recours en matière de saisie immobilière : rappel des exigences procédurales
Le jugement d’orientation n° RG-23/00926, rendu le 31 mai 2024, oppose la SELARL MJ DE L’ALLIER, liquidateur de la SARLU CONCEPT EC, à M. [F] [J] et Mme [I] [G]. Il ordonne la vente forcée d’un bien immobilier des époux [J] pour recouvrer une créance de 85.982,97 €. Le 28 juin 2024, les époux ont déclaré appel, mais le Greffe a soulevé une irrecevabilité le 12 juillet, en raison de la non-conformité à la procédure à jour fixe. Le 17 octobre, leur conseil a demandé l’irrecevabilité de l’appel, qui a été finalement déclarée caduque.

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