Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit – Questions / Réponses juridiques.

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Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit – Questions / Réponses juridiques.
En l’absence d’un écrit, prouver le dépôt d’une œuvre d’art s’avère complexe. La présomption de propriété favorise le galeriste, comme l’indique l’article 1924 du code civil. Les héritiers du sculpteur [Y] [R] ont échoué à prouver l’existence d’un contrat de dépôt ou de prêt concernant quatorze œuvres, dont le mobile « Un verre et deux cuillères ». Les juges ont constaté l’absence de preuve écrite et ont retenu que les consorts [R] n’ont pas démontré la remise de l’œuvre à [I] [E] pour qu’il la garde et la restitue. Les demandes d’indemnisation ont donc été rejetées.

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