L’absence de remboursement d’une avance sur vente d’œuvre d’art ne justifie pas l’octroi d’une provision si la reconnaissance de dette ne précise pas de date d’exigibilité. Selon l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge peut accorder une provision uniquement si l’obligation n’est pas sérieusement contestable. En l’espèce, la société CHRISTOPHE JORON-DEREM a demandé le remboursement de 30.716,20 euros, mais la reconnaissance de dette de Monsieur [Z] ne comporte pas d’éléments suffisants pour établir une obligation claire. Ainsi, la demande nécessite un examen approfondi, relevant du juge du fond.
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