Requêtes d’itinérance de l’État

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Requêtes d’itinérance de l’État
Les demandes d’itinérance de l’État, régies par l’ARCEP, sont essentielles pour les communications électroniques en France. Le projet de décret, issu de l’avis n° 2024-0970, vise à compenser les investissements des opérateurs dans le cadre du Réseau Radio du Futur (RRF), destiné aux services de secours. Ce réseau, géré par l’ACMOSS, repose sur les infrastructures de Bouygues Telecom et Orange. Les opérateurs doivent garantir la continuité des communications critiques et répondre aux demandes d’itinérance, avec des modalités de compensation définies pour les investissements spécifiques. L’ARCEP a soulevé des préoccupations sur la viabilité économique de ces obligations.

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