Le 1er décembre 2023, la SCEA HARAS DE [Localité 3] a signé une convention avec Monsieur [L] [H] et l’EARL HORSE EVENTING pour l’occupation de boxes. Le 26 octobre 2024, la SCEA a résilié cette convention, mais l’EARL a contesté le préavis, arguant qu’il devait expirer le 30 décembre 2024. En réponse, la SCEA a affirmé que le préavis se terminait le 30 novembre 2024. Le 26 novembre, l’EARL a assigné la SCEA en référé, invoquant des complications dues à une épidémie. L’audience du 5 décembre a vu le tribunal rejeter les demandes de référé, renvoyant les parties à se pourvoir au fond.