Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/03587
Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/03587
Monsieur [Y] [F] a engagé une procédure contre Madame [S] [W] [E] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, réclamant 15.000 euros pour des fonds indûment collectés. En 2019, il a transféré cette somme pour un fonds commun destiné à l’achat de chevaux, mais l’achat a été annulé sans remboursement. Madame [S] [W] [E] a reconnu avoir reçu les fonds, tout en niant avoir demandé de l’argent. Le Tribunal a débouté Monsieur [Y] [F] de toutes ses demandes et l’a condamné aux dépens, rendant la décision exécutoire de droit à titre provisoire.

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