Le 8 septembre 2023, le tribunal judiciaire d’Argentan a condamné le GAEC du [Adresse 5] à verser des sommes à monsieur [T] [H], incluant rémunérations et préjudice économique. Le GAEC a interjeté appel le 16 novembre 2023, tandis que monsieur [T] [H] a délivré un commandement de saisie-vente. Le 27 août 2024, la cour d’appel de Caen a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution. Le 22 décembre 2023, une saisie-vente de blé et de maïs a été effectuée. Le GAEC a contesté la saisie, mais le juge a confirmé sa validité, condamnant le GAEC à payer des dépens.