Le litige oppose les époux [G] à Me [Y] concernant la responsabilité d’un notaire dans une affaire de succession et de bail à ferme. Suite au décès de [W] [I], propriétaire de parcelles agricoles, les époux [G] exploitent ces terres sans bail régulier, entraînant un conflit avec les légataires. Ils demandent au tribunal de reconnaître leur qualité de preneurs d’un bail à ferme et de condamner Me [Y] pour manquement à ses obligations. Cependant, le tribunal de proximité de Montbrison rejette leurs demandes, décision confirmée par la Cour d’appel, qui n’a pas retenu la responsabilité du notaire.