La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. et Mme [D] contre l’arrêt de la cour d’appel de Rouen, qui avait validé la résiliation de leur bail rural. Les preneurs contestaient cette résiliation, arguant que le bailleur n’avait pas clairement refusé leur demande de cession à leur fils. Cependant, la cour d’appel a jugé que l’absence d’agrément explicite du bailleur justifiait la résiliation et l’expulsion. La Cour de cassation a confirmé cette décision, considérant que la cour d’appel avait correctement appliqué la loi, et a condamné les preneurs aux dépens.