La société Philippe Gourdon a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Dijon, qui l’a condamnée à verser 27 214 euros HT à la société Michel Brot pour la campagne 2014. Ce litige porte sur des désaccords financiers liés à un contrat de prestations de services agricoles. La cour a jugé que la facturation de Michel Brot pour 2014, supérieure à celle de 2013, n’était pas justifiée. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Philippe Gourdon, confirmant la décision de la cour d’appel et condamnant la société aux dépens.