La société Mil Pouss a introduit un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier, concernant un rapport d’expertise sur l’efficacité du produit phytosanitaire Basamid. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, confirmant la nullité partielle du rapport d’expertise en raison de l’absence d’impartialité de l’expert. Mil Pouss a contesté cette décision, arguant que l’essai avait été réalisé conformément aux instructions judiciaires. Cependant, la Cour a souligné que la responsabilité de l’expert ne pouvait être déléguée et a condamné Mil Pouss aux dépens, sans preuve d’un préjudice financier certain.