M. K, un assuré agricole, a subi deux accidents du travail en 2006 et 2014, entraînant des rentes basées sur son taux d’incapacité permanente. Il a demandé que le taux d’incapacité du premier accident soit pris en compte pour le second, afin d’obtenir une évaluation plus équitable. Cependant, la cour d’appel d’Angers a rejeté sa demande, précisant que seules les incapacités relevant du régime ATEXA pouvaient être considérées. M. K a formé un pourvoi en cassation, mais la Cour a confirmé la décision, soulignant que la distinction entre les régimes était conforme à la loi.