Cour de cassation, 23 septembre 2021, pourvoi n° F 20-10.688
Cour de cassation, 23 septembre 2021, pourvoi n° F 20-10.688
M. [C] a conclu un bail rural de neuf ans avec M. [B] pour des parcelles de pré, débutant le 11 novembre 2009. Le 20 février 2017, M. [C] a décidé de ne pas renouveler le bail, entraînant la contestation de M. [B]. La cour d’appel de Bourges a jugé que M. [C] avait l’expérience nécessaire pour reprendre l’exploitation, mais cette décision a été contestée. La Cour de cassation a ensuite annulé l’arrêt, soulignant que les motifs de la cour d’appel étaient insuffisants pour prouver l’expérience professionnelle de M. [C], renvoyant l’affaire pour réexamen.

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