L’affaire oppose les consorts R… à MM. S… G… et Z… G… concernant un bail rural. M. Z… G… a demandé la résiliation du bail, invoquant une violation des obligations des preneurs. La cour d’appel de Rouen a accepté cette demande, constatant que les consorts R… n’exploitaient pas les terres, causant ainsi un préjudice au bailleur. En réponse, M. U… R… a formé un pourvoi en cassation, soulignant le non-respect du principe de contradiction. La Cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt, rappelant que le juge doit inviter les parties à s’exprimer sur les moyens relevés d’office.