M. B… O… a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau, qui avait confirmé son affiliation à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud. La Cour de cassation, le 19 novembre 2020, a rejeté ce pourvoi, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. M. O… contestait son affiliation, validée par la cour d’appel, en l’absence de représentation à l’audience. Il a soulevé des moyens de cassation, arguant d’un non-respect de son droit à un procès équitable, mais la cour a maintenu sa décision sans motivation particulière.