L’affaire oppose les bailleurs, MM. [A] et [F] [E], aux locataires, M. et Mme [D], au sujet de la résiliation d’un bail rural. Les tensions sont nées de la mise à disposition de parcelles par les locataires à une société agricole. Suite au départ en retraite de M. [Z] [D] et à l’entrée de Mme [B] [D] comme associée exploitante, les bailleurs ont saisi le tribunal. Le 16 novembre 2023, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, confirmant ainsi l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 10 février 2022 et mettant fin à la procédure judiciaire.