Cour d’appel de Versailles, 7 novembre 2024, RG n° 22/06267
Cour d’appel de Versailles, 7 novembre 2024, RG n° 22/06267
La SARL Porc Beauce, exploitant un élevage porcin, a acquis un pont à bascule de 60 tonnes auprès de la SASU Minebea Intec en 2014. Après plusieurs réparations non réglées par Porc Beauce, des dysfonctionnements ont été constatés, entraînant un audit et une expertise. En 2021, Porc Beauce a assigné Minebea Intec, qui a été condamnée pour manquement à ses obligations. La cour d’appel a révisé les indemnités, condamnant Minebea Intec à verser 55.695,07 euros pour le surcoût d’approvisionnement en céréales et 39.117 euros pour les pertes sur les ventes de porc, tout en confirmant d’autres décisions du tribunal.

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