La Cour d’Appel de Rouen a rendu un arrêt le 15 décembre 2022 concernant un bail rural entre Mme [I] [A] et M. [D] [J]. Suite à des litiges, Mme [I] [A] a demandé la résiliation du bail et l’expulsion de M. [D] [J]. Lors de l’audience, M. [J] a contesté le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay, tandis que M. et Mme [O] ont demandé sa confirmation. La Cour a confirmé la résiliation du bail, rejetant les demandes de dommages et intérêts des [O], n’ayant pas prouvé de préjudice, et a ajusté le montant de l’astreinte.