En mars 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné les sociétés EARL [A] [O] et SARL [A] [O] pour contrefaçon de variétés de pommes de terre, leur infligeant des amendes de 170 000 euros et 55 000 euros respectivement. Cependant, en appel, la Cour a annulé les saisies-contrefaçon, jugeant qu’elles avaient été effectuées illégalement. Les preuves fournies par Agrico Holland et Hzpc Holland n’ont pas suffi à établir la contrefaçon pour les variétés Agata et Annabelle. La Cour a également rejeté les accusations d’abus de procédure, concluant en faveur des sociétés [A] et leur accordant 40 000 euros pour frais.