La Cour d’appel de Lyon a partiellement confirmé le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône, en date du 7 février 2020. Elle a statué sur le droit de jouissance des installations nécessaires à la vinification, ordonnant une évaluation par un expert. De plus, la Société Civile des Pillets a été condamnée à verser 1 000 euros aux intimés pour couvrir les frais engagés lors de l’appel. Cette décision souligne l’importance de l’expertise dans les litiges relatifs aux baux ruraux et la prise en charge des frais de justice.