La Cour d’Appel de Grenoble a statué le 2 mai 2023 sur un appel d’une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montélimar, concernant un bail à ferme entre Madame J.V. et les époux C.G. et I.G. Des différends liés au non-paiement des fermages ont conduit à une convocation judiciaire. Après examen des arguments, la Cour a décidé de résilier les baux pour défaut de paiement et a condamné Madame J.V. à verser une somme aux demandeurs, infirmant ainsi certaines parties du jugement initial. L’arrêt a été signé par la Présidente de la deuxième chambre civile et la Greffière.