Monsieur [P] [L] et le GAEC du Caire ont interjeté appel d’une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Gap, qui avait rejeté leur demande de reconnaissance d’un bail rural sur des parcelles de l’indivision [Y] et ordonné leur expulsion. La Cour d’appel de Grenoble a examiné l’affaire et a confirmé le jugement initial, rejetant ainsi l’appel. M. [P] [L] et le GAEC du Caire ont été condamnés à payer des frais ainsi qu’une somme complémentaire à l’autre partie, marquant la fin de leur recours.