Cour d’appel de Douai, 30 juin 2022, N° RG 20/03563
Cour d’appel de Douai, 30 juin 2022, N° RG 20/03563
L’affaire oppose Madame [T] à Monsieur [B] concernant un bail rural sur une parcelle de terre. Après avoir délivré un congé pour reprise personnelle, Madame [T] se voit contestée par Monsieur [B], qui obtient l’annulation de ce congé par le tribunal paritaire. En appel, Madame [T] soutient sa capacité d’exploitation, mais la cour constate qu’elle ne justifie pas d’une exploitation suffisante. Le jugement initial est confirmé, annulant le congé et rejetant les demandes d’expulsion. Madame [T] est également condamnée à verser 1 000 euros à Monsieur [B] pour les frais de justice.

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