L’affaire concerne un litige entre Mme [S] et Mme [O] [H] ainsi que M. [F] [H] au sujet d’un bail rural sur deux parcelles agricoles. En 1993, M. [F] [H] avait loué ces parcelles à Mme [S]. Suite à un partage, Mme [O] [E] est devenue propriétaire et a notifié un congé pour exploitation personnelle. Mme [S] a contesté ce congé, demandant restitution d’un indû. En appel, la Cour a validé le congé, ordonné l’expulsion de Mme [S] et rejeté sa demande de parcelle de subsistance, la condamnant également aux dépens.