Dans cette affaire, la Cour d’Appel de Douai a annulé un bail à ferme signé en 2010 entre [N] [W] et M. [T] [B], suite à la contestation des filles de [N] [W]. Elles soutenaient que le bail était nul en raison du non-consentement des nu-propriétaires. M. [T] [B], de son côté, a plaidé sa bonne foi, affirmant ne pas avoir été informé des droits des appelantes. La cour a statué en faveur des appelantes, ordonnant l’expulsion de M. [T] [B] et lui imposant une indemnité d’occupation ainsi que le paiement des dépens.