Cour d’appel de Dijon, 02 février 2023, N° RG 21/01212
Cour d’appel de Dijon, 02 février 2023, N° RG 21/01212
L’affaire oppose des bailleurs à un preneur concernant des parcelles agricoles. Les bailleurs soutiennent que le preneur a résilié les baux au 31 décembre 2018 et demandent son expulsion. Cependant, le preneur conteste cette résiliation, affirmant qu’il continue d’exploiter les terres légalement. Le tribunal de Mâcon a débouté les bailleurs, jugeant la résiliation non prouvée, et a condamné les bailleurs aux frais. En appel, la cour a confirmé cette décision, rejetant les demandes des bailleurs et soulignant que le preneur respectait les conditions d’exploitation des parcelles. Les bailleurs ont de nouveau été condamnés aux dépens.

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