La Cour d’Appel de Bordeaux a statué le 25 mai 2023 sur un litige entre les époux [N] et l’E.A.R.L. [T] concernant un bail rural. En 2019, les époux [N] avaient notifié un congé à la société [T] pour reprendre l’exploitation des terres, mais celle-ci a contesté la validité du congé. Le tribunal paritaire des baux ruraux de Cognac a annulé le congé, ordonnant le maintien de la société [T]. En appel, la Cour a confirmé cette décision, soulignant une irrégularité de forme dans le congé et condamnant les époux [N] à verser des frais à la société [T].