Cour d’appel de Bordeaux, 09 mars 2023, N° RG 22/03117
Cour d’appel de Bordeaux, 09 mars 2023, N° RG 22/03117
Monsieur [C] [Z], agent général pour Axa depuis 2014, a vu son mandat révoqué en novembre 2021 suite à des irrégularités dans la gestion des sinistres. Axa a alors demandé une saisie conservatoire de ses comptes pour sécuriser une créance de 500 427,86 euros. Contestant cette saisie, Monsieur [Z] a assigné Axa, mais le tribunal a débouté ses demandes. En appel, la cour a confirmé la légalité de la saisie, rejetant les arguments de Monsieur [Z]. La décision finale a condamné Monsieur [Z] à payer des frais supplémentaires et à supporter les dépens de la procédure.

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