La Cour d’Appel de Besançon a rendu un arrêt le 23 mai 2023 concernant un bail rural verbal établi le 1er novembre 1994 entre M. [W] [X] et M. [P] [A]. Suite à un congé pour reprise délivré par les héritiers de M. [P] [A], M. [W] [X] a contesté la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Vesoul, qui avait validé le congé. La Cour a confirmé la validité du bail en faveur de M. [X] et a jugé le congé régulier. M. [X] a été condamné à des indemnités pour occupation des parcelles et aux dépens.