Cour d’appel d’Angers, 13 septembre 2022, N° RG 20/01143
Cour d’appel d’Angers, 13 septembre 2022, N° RG 20/01143
Le litige oppose les époux [B] [S] aux bailleurs, M. [E] [W] et son épouse, concernant la cession d’un bail à long terme. Après avoir été déboutés par le tribunal paritaire des baux ruraux d’Orléans, les époux [B] [S] font appel pour obtenir l’autorisation de céder le bail à leur fille. Ils soutiennent que M. [B] continue d’exploiter les terres, tandis que les bailleurs contestent le respect des obligations d’exploitation. La cour a finalement infirmé le jugement initial, autorisant la cession rétroactivement au 31 décembre 2017, et condamnant les bailleurs à des frais.

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