Le litige oppose [I] [Z] à [N] [F], occupant d’une parcelle à [Adresse 2]. En octobre 2021, [N] [F] a sollicité le Tribunal Paritaire pour faire reconnaître un bail à ferme verbal et obtenir le rétablissement des services d’eau et d’électricité. Le tribunal a conclu qu’aucun bail n’existait, mais une convention de prêt à usage, condamnant [N] [F] à verser 300 € à [I] [Z]. En appel, la Cour d’Aix-en-Provence a confirmé cette décision, ordonnant l’expulsion de [N] [F] et le paiement de 3 000 € à [I] [Z] pour les dépens.