Cour d’appel d’aix-en-provence, 01 juin 2023, n° RG 22/00792
Cour d’appel d’aix-en-provence, 01 juin 2023, n° RG 22/00792
Le 1er juillet 2019, [O] [J] a loué une parcelle à [P] [B]. Le 15 mars 2021, [O] [J] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de DRAGUIGNAN pour résilier le bail et expulser [P] [B]. Le tribunal a statué en faveur de [O] [J], entraînant un appel de [P] [B]. La Cour d’Appel, le 1er juin 2023, a confirmé la décision initiale, condamnant [P] [B] à payer les fermages et indemnités d’occupation, tout en rejetant ses demandes. Certaines pièces de [O] [J] ont été écartées, et des frais irrépétibles ont été accordés.

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