Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires – Questions / Réponses juridiques

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Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires – Questions / Réponses juridiques
L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18 000 euros sur trois ans, ont été considérées comme un manquement grave de l’employeur, justifiant la rupture du contrat de travail. Selon l’article L. 3171-4 du code du travail, l’employeur doit prouver les horaires réellement effectués par le salarié en cas de litige.

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