Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2023
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2023
Des menaces de mort réitérées à l’encontre d’influenceuses, incluant des propos violents tels que « jeter de l’acide » ou « viser avec une kalachnikov », ont été jugées par la Cour de cassation. La requalification de ces menaces en actes de terrorisme a été annulée, car les faits ne correspondaient pas à une entreprise visant à troubler l’ordre public. La cour a souligné que les menaces, bien que graves et intimidantes, ne constituaient pas des actes de terrorisme au sens légal, et a renvoyé l’affaire pour un nouveau jugement sur les autres infractions.

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