Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Activités terroristes sur Facebook
→ RésuméLes échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages échangés indiquaient clairement leur implication dans des activités telles que des entraînements militaires, des missions de surveillance armée et des combats, établissant ainsi leur rôle actif au sein de ces organisations terroristes.
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Les messages échangés sur Facebook peuvent parfaitement servir dans le cadre de poursuites pour participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d’un des actes de terrorisme mentionnés à l’article 421-1 du code pénal.
En l’espèce, le caractère particulièrement explicite des communications interceptées et des propos publiés sur les comptes Facebook des personnes mises en examen permettaient d’établir qu’elles avaient intégré le Jabhat Al Nosra puis l’Etat islamique en Irak et au Levant, devenu depuis lors Etat islamique, organisations terroristes présentes sur le territoire. Les propos échangés ne laissaient par ailleurs guère de doute sur leur participation au sein de ces organisations, aux entraînements physiques et militaires, aux missions de surveillances armées et aux combats.
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