La société Technihabitat a contesté la conformité du site internet livré par Y X, arguant de dysfonctionnements et d’un manque de formation. Cependant, le tribunal a jugé que le site était conforme aux attentes contractuelles, comme l’atteste le procès-verbal de recette signé. Les courriels échangés ne démontraient pas de défauts significatifs, mais plutôt des interrogations d’utilisateurs. Le tribunal a également noté que les retards de livraison n’étaient pas imputables à Y X. En conséquence, la demande de Technihabitat a été rejetée, confirmant ainsi la conformité du site et la responsabilité de Y X non engagée.