L’exploitant de « mestextos.com » a vu son compte AdSense désactivé par Google en raison de publicités intempestives sur son site. Malgré plusieurs avertissements, il a continué à enfreindre les règles, entraînant la rétention de ses revenus publicitaires. En appel, il a contesté la décision, demandant la restitution de sommes dues. Cependant, la cour a confirmé que Google avait le droit de retenir ces montants en raison des violations répétées des conditions d’utilisation. Le jugement initial a été maintenu, et l’exploitant a été condamné à payer les dépens, chaque partie supportant ses propres frais.