La société Pharma a signalé à UPS une erreur de paramétrage du logiciel d’expédition, qui facturait les droits de douane à l’expéditeur au lieu du destinataire. Malgré plusieurs interventions de UPS pour corriger cette erreur, 112 factures de droits de douane, totalisant près de 35 000 euros, ont été envoyées à Pharma. Cette dernière a contesté ces factures, arguant qu’UPS, en tant que mandataire, devait respecter les conditions convenues. La cour a conclu qu’UPS avait commis une faute, engageant sa responsabilité, et a rejeté ses demandes de remboursement, confirmant ainsi le jugement de première instance.