La société Franfinance a échoué à prouver que M. Z X était l’emprunteur d’un crédit impayé, la cour ayant reconnu une usurpation d’identité. La Banque de France a confirmé cette usurpation, inscrivant « identité usurpée » dans le fichier des incidents de remboursement. Des différences significatives entre les signatures sur le contrat et celles de M. X ont été constatées. De plus, aucune donnée personnelle fournie par l’emprunteur ne correspondait à M. Z X, à l’exception de sa date et son pays de naissance. En conséquence, la cour a infirmé le jugement initial et débouté Franfinance de ses demandes.