Dans le cadre d’un litige entre la société J.R.L et la société SUN CONSULTING, la cour a confirmé la résiliation du contrat de licence de marque, jugée justifiée en raison de manquements contractuels. La société J.R.L n’a pas démontré une exploitation sérieuse des marques sur le territoire européen, se limitant principalement à la France. De plus, les publications sur les réseaux sociaux, qui auraient pu nuire à l’image de la marque, ne comportaient pas de marques visibles, rendant les accusations infondées. La cour a également rejeté les demandes de dommages et intérêts de J.R.L, considérant que la résiliation ne lui était pas imputable.