Vente d’espèces protégées sur Facebook

·

·

Vente d’espèces protégées sur Facebook
Une personne a été condamnée pour avoir tenté de vendre sur Facebook des espèces d’animaux protégées, en violation de l’article L. 412-1 du code de l’environnement. Cet article interdit, sans autorisation préfectorale, toute cession d’animaux ou de végétaux protégés, y compris sur des plateformes numériques. Dans ce cas précis, il s’agissait de deux perroquets : un Amazone à front bleu et un Cacatoès Rosalbin. Il est important de noter que même la tentative de cession est passible de sanctions, soulignant ainsi la rigueur des lois sur la protection de la faune et de la flore.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon