Dans le cadre de l’installation d’un progiciel, la fourniture d’un ensemble informatique par un prestataire s’analyse en un contrat de vente. Ce contrat impose au vendeur une obligation de délivrance conforme, selon l’article 1604 du code civil. En matière de systèmes complexes, cette obligation inclut non seulement la livraison, mais aussi l’installation et la mise en service. En l’absence de preuve d’un manquement de l’éditeur à ses obligations, le client, confronté à des dysfonctionnements, ne peut obtenir réparation. Ainsi, la société Charrier a été condamnée à régler les factures impayées, confirmant le jugement du tribunal de commerce.