La résolution judiciaire d’un contrat peut être justifiée par des dysfonctionnements d’un logiciel non résolus par le prestataire. Selon l’article 1184 du code civil, la condition résolutoire est implicite dans les contrats synallagmatiques. Dans ce cas, le prestataire n’a pas respecté son obligation de délivrance, n’ayant pas analysé les besoins du client ni fourni une formation adéquate. Les juges ont constaté que les défaillances multiples ont conduit à l’abandon de la solution proposée, justifiant ainsi la résolution du contrat et la condamnation du prestataire à indemniser le client pour le préjudice subi.