L’Essentiel : Un salarié a été sanctionné par deux jours de mise à pied pour abus d’utilisation de son téléphone portable professionnel. Malgré sa contestation, les preuves démontraient une consommation anormale, incluant des appels et SMS liés à des jeux en ligne. Le salarié a tenté de se défendre en évoquant un piratage, mais les relevés montraient principalement des numéros fixes et mobiles, y compris ceux de son domicile et d’autres employés, ce qui excluait cette hypothèse. La sanction a donc été maintenue, soulignant la responsabilité du salarié dans l’utilisation de l’appareil.

Sanction du salarié

Un salarié s’est vu confier un téléphone portable dont il avait la responsabilité ce, à des fins strictement professionnelles. Suite à un dépassement anormal de sa consommation, l’employeur a fait contrôler la nature des appels passés et en a conclu une utilisation abusive (sanction de 2 jours de mise à pied du salarié).

Preuve de l’abus

Le salarié a contesté sans succès cette sanction. Le listing produit révélait une utilisation régulière du téléphone portable professionnel (appels sortants, SMS) pour des SMS et services de jeux.   Pour se dégager de toute responsabilité, le salarié évoquait un éventuel piratage de son appareil. S’il ressortait des pièces versées aux débats que les numéros à 5 chiffres utilisés sur la ligne du salarié correspondent le plus souvent à des abonnements à des jeux en ligne, ils n’étaient pas tous mentionnés comme des numéros pirates. En outre, la plupart des numéros figurant sur le relevé détaillé des consommations était des numéros de téléphone fixes ou mobiles à 10 chiffres, parmi lesquels le numéro du domicile personnel du salarié ou celui d’autres salariés de la société, ce qui exclut toute notion de piratage.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la sanction infligée au salarié ?

La sanction infligée au salarié a été une mise à pied de 2 jours. Cette décision a été prise par l’employeur suite à un dépassement anormal de la consommation du téléphone portable qui avait été confié au salarié pour des fins strictement professionnelles.

L’employeur a constaté que le salarié avait utilisé le téléphone de manière abusive, ce qui a conduit à cette sanction. La mise à pied est une mesure disciplinaire qui peut être appliquée lorsque le comportement d’un salarié est jugé inacceptable ou en violation des règles de l’entreprise.

Comment le salarié a-t-il contesté la sanction ?

Le salarié a contesté la sanction en évoquant un éventuel piratage de son téléphone portable. Il a soutenu que les appels et les messages envoyés ne provenaient pas de lui, mais d’un tiers qui aurait eu accès à son appareil.

Cependant, cette contestation n’a pas été couronnée de succès. Les preuves fournies par l’employeur, notamment le listing des appels et des messages, ont montré une utilisation régulière du téléphone pour des activités non professionnelles, comme des SMS et des services de jeux.

Quelles preuves ont été présentées pour justifier l’abus ?

Les preuves présentées pour justifier l’abus incluaient un relevé détaillé des consommations du téléphone portable. Ce relevé a révélé que le salarié avait passé des appels sortants et envoyé des SMS, dont une partie était liée à des abonnements à des jeux en ligne.

De plus, bien que certains numéros à 5 chiffres aient été associés à des jeux, la majorité des numéros figurant sur le relevé étaient des numéros fixes ou mobiles à 10 chiffres. Cela incluait le numéro de domicile du salarié et ceux d’autres employés, ce qui a exclu l’hypothèse de piratage.

Quelles conclusions peut-on tirer de cette affaire ?

Cette affaire met en lumière l’importance de l’utilisation appropriée des outils professionnels, comme les téléphones portables fournis par l’employeur. Elle souligne également que les salariés doivent être conscients des conséquences d’une utilisation abusive de ces outils.

Les employeurs ont le droit de contrôler l’utilisation des ressources mises à disposition et de prendre des mesures disciplinaires en cas d’abus. Dans ce cas, la contestation du salarié n’a pas été suffisante pour annuler la sanction, car les preuves étaient claires et démontraient une utilisation inappropriée du téléphone.