Déréférencement et condamnation pénale

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Déréférencement et condamnation pénale
Le droit au déréférencement d’une condamnation pénale sur un moteur de recherche est évalué au cas par cas. Même si le droit à l’information du public est prépondérant, les moteurs de recherche doivent ajuster leurs résultats. Par exemple, une comédienne de téléréalité a vu sa demande de déréférencement rejetée par le Conseil d’Etat, malgré sa condamnation pour violences conjugales. La CNIL, lorsqu’elle est saisie, doit considérer la nature des données, leur exactitude et l’impact sur la personne concernée, tout en tenant compte de l’intérêt public à l’information.

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