Le passeport sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021, vise à limiter le risque de contamination en conditionnant certains déplacements et l’accès à des lieux accueillant de grands rassemblements. Il repose sur trois justificatifs : un test COVID-19 négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de rétablissement. La CNIL a recommandé une définition claire de son périmètre d’application et a précisé que le contrôle se fera via l’application TousAntiCovid Verif, garantissant la protection des données personnelles. Le passe sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021, s’appliquant notamment aux événements de plus de 1 000 personnes.