L’accès frauduleux à un système informatique, y compris une messagerie électronique, est considéré comme un dommage réparable, même en l’absence de preuves de capture de messages personnels. La simple tentative ou réalisation d’un accès non autorisé à des données personnelles engage la responsabilité de l’auteur. Cette jurisprudence, énoncée par le Tribunal de Grande Instance de Rennes le 21 février 2008, souligne l’importance de la protection des données et la nécessité de sanctions pour dissuader de telles intrusions. Les victimes peuvent ainsi revendiquer des réparations pour le préjudice subi.