Dans une affaire concernant l’utilisation de la marque d’une société dans des backlinks créés par un concurrent, les juges n’ont prononcé aucune condamnation pour contrefaçon ou concurrence déloyale. Bien que le concurrent ait utilisé la marque pour renvoyer vers son propre site, il a imputé la responsabilité à son prestataire de services. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les produits des deux sociétés, et la société « victime » n’a pas prouvé une notoriété significativement supérieure. Ainsi, l’absence de visibilité des backlinks réduit le risque de confusion, rendant la demande en concurrence déloyale infondée.