La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi des sociétés Total et Elf concernant l’exclusion du vote électronique pour les élections des délégués du personnel. Le tribunal d’instance de Courbevoie, par son jugement du 24 janvier 2004, avait statué sur les modalités d’organisation des élections. La Cour a précisé que toute contestation relative à ces modalités devait être portée devant le juge de l’élection, relevant ainsi du contentieux administratif. Cette décision souligne les limites du recours en cassation dans le cadre des élections professionnelles et la nécessité de respecter les voies de recours appropriées.