Un consommateur a obtenu un remboursement de 100 euros pour un système d’exploitation Windows XP préinstallé sur son ordinateur, qu’il ne souhaitait pas utiliser. Le contrat de licence utilisateur final (CLUF) permettait le retour de l’ordinateur avec remboursement intégral. La juridiction de proximité a jugé que l’offre de 25 euros de la société ASUS était dérisoire, les logiciels représentant une part significative du prix d’un ordinateur. Concernant la demande de dommages et intérêts pour vente liée, le tribunal a reconnu des exceptions, notamment lorsque des mécanismes de remboursement existent, ce qui était le cas ici.